CGU

Mentions légales

Le site et l’application DoWee sont edités par Mickael Languignon.

Adresse mail : dowee.mlasoftwares@gmail.com

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 811 298 025 R.C.S. Annecy

Siège social : 17 avenue du thiou 74000 Annecy

Editeur/Directeur de la publication : Mickael Languignon

Hébergeur : Société Hostinger – Rue Švitrigailos 34, 03230 Vilnius, Lituanie – +37064503378

Lieu de stockage des données: Europe


Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site ou de l’application DoWee sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


ARTICLE 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site, de l’application, et du service DoWee mis à dispotion des utilisateurs via le site et l’application.

Toute inscription ou utilisation du service DoWee via le site ou l’application implique la lecture et l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

DoWee  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes CGU est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité.


ARTICLE 2 : Site et Application

Le site et l’application DoWee proposent un service gratuit permettant à l’utilisateur de rejoindre la communauté DoWee et d’y contribuer.

Les fonctionnalités disponibles depuis le site et l’application sont les suivantes :

  • Rechercher des activités
  • Consulter une activité
  • Lister, Créer, Editer, Supprimer ses activités
  • Dialoguer avec les organisateurs
  • Lister, Créer, Editer, Supprimer des alertes
  • Editer son profil
  • Editer ses informations personnelles
  • Editer ses informations de connexion
  • Supprimer son compte
  • Signaler un abus

L’ensemble de ces fonctionnalités est un service gratuit et logué. Son utilisation nécessite la création d’un compte utilisateur en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura renseigné lors de l’inscription.

Tout utilisateur disposant d’un compte pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée. Celle-ci sera effective immédiatement.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de DoWee. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le support via le formulaire de contact.


ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site et l’application assurent à l’utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à l’adresse email dowee.mlasoftwares@gmail.com
  • via son espace personnel

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site et l’application DoWee sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site et l’application DoWee ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site et l’application ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site et l’application DoWee ne peuvent être tenus responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site ou application.

La responsabilité du site et de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site ou l’application. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site ou de l’application DoWee. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ou l’application, des cookies peuvent être enregistrés sur son terminal.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le terminal de l’utilisateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site ou de l’application DoWee. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site et l’application DoWee.

En naviguant sur le site ou l’application, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son terminal


ARTICLE 8 : Publication par l’utilisateur

Le site et l’application permettent aux membres de publier les contenus suivants :

Evènements sportifs.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.


ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.